Managers, les Indispensables du Droit du Travail

Programme

Se repérer dans les règles applicables en droit

du travail

Structure du droit du travail

Articulation des différents textes s’appliquant à l’entreprise

(code du travail, convention collective, accords collectifs…)

Appréhender les différents contrats de travail

Spécificités et contraintes des différents contrats de travail

(CDI, CDD, Intérim, sous-traitance, temps partiel…)

Suivi de la période d’essai : principe, durée, renouvellement

Gérer la vie du contrat de travail : droit des

salariés et prérogatives de l’employeur

Modification du contrat de travail : conséquences

Le temps de travail : durées maximales, pause, repos…

La gestion des absences : congés payés, maladie,

inaptitude, absences répétées ou injustifiées

La gestion des comportements fautifs : notion de faute,

sanctions envisageables

Rupture du contrat de travail : les différentes situations, le

respect de procédures et délais…

Evaluer la responsabilité de l’employeur

Les principes retenus

La responsabilité de l’employeur en matière d’hygiène,

de sécurité et de santé au travail : harcèlement, stress,

discrimination, risques psycho-sociaux

Les sanctions civiles et pénales

Communiquer avec les partenaires sociaux

Le rôle des différentes instances représentatives du

personnel : rôles et moyens

La gestion au quotidien des représentants du personnel :

absences, déplacement, réunions

Les droits et devoirs des élus