Manager l'Environnement: Gérer et Valoriser les Déchets

Programme

Qu’appelle-t-on « déchet » ?

Quelques définitions

Les raisons de cet intérêt envers les déchets

Propriétés et caractéristiques des déchets dits

dangereux

Propriétés qui rendent les déchets dangereux

Caractéristiques des déchets considérés comme dangereux

Classification des substances dangereuses et mention de

dangers (ex-Phrases de risques)

Règlement CLP (classification, étiquetage et emballage)

La réglementation autour des déchets

La réglementation des déchets (historique, classification,

nomenclature)

La réglementation des ICPE du secteur des déchets

(classement des ICPE, nomenclature, objet des récentes

modifications de la réglementation relative au secteur des

déchets)

Obligations et responsabilités des exploitants

Dispositions réglementaires générales (objet, principe du

pollueur-payeur, principe de la responsabilité élargie du

producteur (REP), TGAP et autres taxes)

Responsabilités et obligations des exploitants (détenteur,

collecteur, transporteur, producteur, exploitant d’une

installation de traitement, négociant, courtier, exportateur

ou importateur de déchets)

Cas du transfert transfrontalier de déchets

Savoir comment réaliser son analyse

environnementale (méthodologie appliquée)

Orientations et définitions

Plan de gestion et subventions de l’ADEME

La traçabilité et le registre du déchet

La déclaration annuelle

Le bordereau de suivi du déchet (BSD ou BSDD)

Gestion des déchets inertes, des déchets dangereux, filières

d’élimination et de valorisation