Manager le contrat dans le cadre d'un projet
Formation
À Paris
Description
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Typologie
Formation intensive
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Lieu
Paris
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
Cette formation manager le contrat dans le cadre d'un projet vous permettra de comprendre les enjeux de la rédaction, du management et des risques d’un contrat .
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Chefs de projet , Directeurs de projet, Delivery Managers,
Expérience dans le management d’un projet
Nous vous répondrons sous un délai de 24/
48 heures
Les Avis
Les matières
- Le projet informatique
- Il présente
- De nouveaux risques
- De multiples facettes
- Et nécessite une démarche
- Juridique adaptée
- Ce séminaire propose
- D'en tracer les grandes lignes
- Sur la base d'expériences vécues
Professeurs
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Le programme
- La réalité opérationnelle : diversité des projets.
- La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
- Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.
- Expression des besoins/réglementation/normes. Contraintes. Démarche PGI.
- Projet d'intégration globale. Niveaux de service attendus de l'externalisation.
- Offre de contracter : la proposition commerciale. Acceptation de l'offre : expresse/tacite : pièges.
- Conditions générales : opposabilité. Révocation de la proposition.
- Distinction marchés publics /contrats privés.
- Choix du prestataire et les prérequis juridiques.
- Négociation précontractuelle. Avant-contrats. Protéger le savoir-faire de l'entreprise.
- Encadrement et "séquençage" des discussions, suite à l'étape de sélection du prestataire.
- Définition d'une structure contractuelle adaptée.
- Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
- Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.
- Parties technique, juridique et financière.
- Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés. Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.
- Architecture contractuelle et gouvernance du SI. Droit applicable.
- Echange des consentements. Principe du consensualisme. Vice du consentement.
- Engagements conditionnels : effet recherché. Objet du contrat et périmètre du projet.
- Nature des prestations : cohérence avec l'objet. La durée comme levier de négociation.
- Propriété intellectuelle. Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.
- Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
- Fin paisible : la résolution, la résiliation ou l'expiration.
- Mécanismes contractuels de gestion des litiges.
- Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge. Sortie de contrat préméditée.
- Transaction. Réversibilité. Passage de relais. Garantie, plan, prix de la réversibilité.
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