Manager le contrat dans le cadre d'un projet

Formation

À Paris

Économisez 10%
1 890 € HT

Description

  • Typologie

    Formation intensive

  • Niveau

    Niveau intermédiaire

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

Cette formation manager le contrat dans le cadre d'un projet vous permettra de comprendre les enjeux de la rédaction, du management et des risques d’un contrat .

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
58, Rue du Dessous des Berges, 75013

Date de début

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À propos de cette formation

Chefs de projet , Directeurs de projet, Delivery Managers,

Expérience dans le management d’un projet

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Les Avis

Les matières

  • Le projet informatique
  • Il présente
  • De nouveaux risques
  • De multiples facettes
  • Et nécessite une démarche
  • Juridique adaptée
  • Ce séminaire propose
  • D'en tracer les grandes lignes
  • Sur la base d'expériences vécues

Professeurs

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Le programme

Le contrat informatique pour quelle réalité ?
  • La réalité opérationnelle : diversité des projets.
  • La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
  • Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.
La phase précontractuelle
  • Expression des besoins/réglementation/normes. Contraintes. Démarche PGI.
  • Projet d'intégration globale. Niveaux de service attendus de l'externalisation.
  • Offre de contracter : la proposition commerciale. Acceptation de l'offre : expresse/tacite : pièges.
  • Conditions générales : opposabilité. Révocation de la proposition.
  • Distinction marchés publics /contrats privés.
  • Choix du prestataire et les prérequis juridiques.
  • Négociation précontractuelle. Avant-contrats. Protéger le savoir-faire de l'entreprise.
Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
  • Encadrement et "séquençage" des discussions, suite à l'étape de sélection du prestataire.
  • Définition d'une structure contractuelle adaptée.
  • Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
  • Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.
La rédaction et la conclusion du contrat
  • Parties technique, juridique et financière.
  • Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés. Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.
  • Architecture contractuelle et gouvernance du SI. Droit applicable.
  • Echange des consentements. Principe du consensualisme. Vice du consentement.
  • Engagements conditionnels : effet recherché. Objet du contrat et périmètre du projet.
  • Nature des prestations : cohérence avec l'objet. La durée comme levier de négociation.
  • Propriété intellectuelle. Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.
  • Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
La fin du contrat informatique
  • Fin paisible : la résolution, la résiliation ou l'expiration.
  • Mécanismes contractuels de gestion des litiges.
  • Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge. Sortie de contrat préméditée.
  • Transaction. Réversibilité. Passage de relais. Garantie, plan, prix de la réversibilité.

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