Maîtriser le transfert de personnel : l’article l1224-1

Le principe de l'article L1224-1 du Code du travail

Les notions d'entité économique et de transfert d'entreprise
Rappel des textes (art L1224-1 et directive n°201/23/CE du 12 mars 2001) et de la jurisprudence

Le transfert automatique de personnel en application de L1224-1 :
l'existence d'une entité économique autonome
une entité conservant son identité
la poursuite ou la reprise de l'activité
Les autres possibilités de transfert de personnel hors L1224-1 :
l'application volontaire et conventionnelle
l'application aux entreprises en difficulté

Salariés concernés par le transfert des contrats de travail
Le transfert des contrats de travail
Le transfert des créances salariales
La modification ou la novation du contrat après le transfert
La répartition des obligations entre l'ancien et le nouvel employeur
Les cas de cessation du contrat de travail : motifs et délais à respecter

Négociations : obligations à connaître, délais à respecter et partenaires à mobiliser Les incidences sur le statut conventionnel
Les incidences sur les usages, accords atypiques et engagements unilatéraux
Retraites complémentaires et régime de prévoyance : quelle solution retenir ?

Le transfert des délégués du personnel
Le transfert des délégués du CHSCT
Le transfert des délégués syndicaux
Le transfert des délégués du CE et le maintien du budget social