Maîtriser les règles propres aux activités professionnelles et les difficultés des entreprises

DRA110 : Activités et biens de l’entreprise

• Introduction : le droit commercial : principes, sources
• Particularisme du droit commercial

- L’exercice d’activités commerciales (commerçant et entreprise individuelle)
- L’exercice d’activités civiles (artisan et professions libérales)
-L’exercice d’activités civiles et/ou commerciales (auto-entrepreneur, EIRL)
- Contentieux.

• Les biens de l’entreprise

- Immeubles
- Fonds de commerce
- Fonds libéral
- Bail commercial
- Propriété industrielle

DRA120 : Droit des difficultés des entreprises

• Le traitement amiable des difficultés des entreprises

- L’alerte
- Le recours au mandataire ad hoc
- Les procédures d’alerte
- La conciliation

• Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises

- Procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire
- Procédure de liquidation
- Procédure de sauvegarde financière accélérée

• Sanctions et responsabilités

- Civiles, professionnelles et pénales

Les +
Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…)
Support des cours mis à la disposition des participants.
Recherche jurisprudentielle, analyse de documents pratiques.