Maîtriser les régles propres aux activités professionnelles et les difficultés des entreprises

Responsable(s)

Maria-Béatriz SALGADO, maître de conférences, Cnam

Publics et conditions d'accès

Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises.
Dirigeants d’entreprise, contrôleurs de gestion.
Toute personne amenée à travailler au sein d’une entreprise en difficulté. 

Prérequis
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement DRA001 Présentation générale du droit ou de l’unité d’enseignement DRA002 Initiation aux techniques juridiques fondamentales ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs

DRA110 : Activités et biens de l’entreprise

• Comprendre les règles propres aux activités commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l’entreprise.
• Appréhender le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.
• Repérer les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

DRA120 : Droit des difficultés des entreprises

• Maîtriser les procédures amiables permettant la prévention des difficultés des entreprises – alerte, mandataire ad hoc, conciliation.
• Analyser les procédures de traitement judiciaire de ces difficultés – sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
• Connaître l’étendue des pouvoirs du débiteur ainsi que la responsabilité encourue en cas d’ouverture d’une procédure collective.
• Appréhender les différentes sanctions frappant les dirigeants des entreprises en cas de redressement et de liquidation judiciaire.