Maîtriser la réglementation nationale et internationale des transports

Appréhender le cadre juridique du droit des transports

Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises

Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision

La formation et l’exécution du contrat :
les obligations de l'expéditeur et du transporteur
la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises

La concurrence : application et régulation
L'accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
les transports routiers de marchandises
les transports internationaux par chemin de fer
le transport aérien et le transport maritime

Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s'appliquant au transport routier
Les contrôles techniques