Maîtriser la réglementation nationale et internationale des transports

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Cette formation permet de présenter les règles applicables en matière de transport de marchandises et connaître l'influence de l'Union Européenne

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
20, Rue de l'Arcade, 75008

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

cette formation s'adresse aux responsables et membres d'un service Transport ou Logistique, transitaires, transporteurs, banquiers et assureurs

Cette formation Transport ne nécessite pas de prérequis.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Transporteur
  • Contrats

Le programme

Appréhender le cadre juridique du droit des transports

Les principales sources légales nationales : le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Le droit communautaire : les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises

Connaître l'organisation administrative et professionnelle des transports

Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision

Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime

La formation et l’exécution du contrat :
les obligations de l'expéditeur et du transporteur
la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents
Les autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises

Maîtriser la réglementation économique

La concurrence : application et régulation
L'accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
les transports routiers de marchandises
les transports internationaux par chemin de fer
le transport aérien et le transport maritime

Intégrer la réglementation technique

Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s'appliquant au transport routier
Les contrôles techniques

Informations complémentaires

Nos formateurs sont sélectionnés et évalués selon nos processus qualité certifiés ISO 9001 et qualifiés OPQF. DEMOS SA est : Certifiée ISO 9001 par l’organisme certificateur LRQA Qualifiée OPQF par l’organisme ISQ OPQF Habilitée à délivrer des certificats CPFFP par l’organisme ISQ

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