Maîtriser les principales taxes de l'entreprise

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés et les incidences des dernières lois de finances

• Différents locaux imposables - Modalités de détermination de la valeur locative cadastrale
• Base d'imposition, calcul et cas d'exonération - Obligations déclaratives et paiement
• Les premiers effets de l'entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives foncières

• Précisions de l'administration fiscale : modalités de révision des valeurs locatives
  • modalités d'imposition : CFE et CVAE
• Obligations déclaratives et paiement - taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  • Cas pratique sur les bases de la CET
• Réforme valeurs locatives - aménagement de la révision foncière locaux professionnels
• Aménagement des modalités de calcul de la CVAE
• Calcul du taux de CVAE pour les groupes : taux consolidés pour tous les groupes

• Entreprises assujetties
• Dépenses libératoires, base de l'assiette imposable et taux applicable
• Contribution supplémentaire et quota alternant
• Réduction d'impôt pour dépassement du quota alternant : calcul et modalité d'imputation
• Obligations déclaratives et paiement
  • Cas pratique : calcul et remplissage d'un bordereau de versement de taxe d'apprentissage

• Règles d'assujettissement et cas d'exonération, modalités de calcul
• Contribution unique : taux applicables en fonction des effectifs
• Gestion en interne de la "contribution de 0,2%" pour le Compte Personnel de Formation (CPF) : modalité de mise en place, formations éligibles, contrôle
• Conditions, déclarations à remplir et paiement

• Employeurs assujettis - Calcul de la participation : base, seuil, taux
• Réalisation, conservation des investissements - Absence / insuffisance d'investissement
• Obligations déclaratives et paiement

• Entreprises redevables - Précision sur les bases de la taxe - Taux applicables
• Abattements et exonérations, modalités de calcul, obligations déclaratives
• Modification des taux de la taxe sur les salaires, suppression de la tranche à 20%
  • Exemple : calcul et remplissage d'une taxe sur salaire

• Employeurs assujettis, modalités de calcul : fixation des montants minimums des contrats avec les secteurs protégés ou adaptés
• Cas de libération partielle ou totale du versement
• Déclaration et paiement
  • Exemple : souscription d'une déclaration AGEFIPH

• Entreprises assujetties, modalités de calcul de la taxe et barèmes
• Prise en compte d'une composante "air" dans la taxe
• Déclaration à remplir et paiement

• Entreprises assujetties, modalités de calcul et application du nouvel abattement
• Déclaration à remplir et paiement
  • Exemples et exercices pratiques de calcul des différentes taxes - Travail sur l'établissement des divers imprimés fiscaux relatifs à ces taxes