Maîtriser la pratique du droit des contrats

DRA103 : Règles générales du droit des contrats

• Technique contractuelle :

• Conclusion des contrats :

- Classification des contrats;
- Formation des contrats;
- Modifications des contrats;
- Interprétation des contrats.

• Exécution des contrats :

- Régime des obligations contractuelles;
- Inexécution des contrats et responsabilité contractuelle;
- Extinctions des contrats.

• Groupes de contrats :

- Classification des groupes de contrats;
- Nullité et résolution des groupes de contrats.

DRA106 : Principaux contrats de l’entreprise

• Promesse de vente
• Contrats d'affaires :

• Contrat international

Les +
Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…).
Support des cours mis à la disposition des participants.
Recherche jurisprudentielle, analyse des contrats.


Les unités d’enseignement DRA103 - DRA106 sont constitutives du :

• Certificat de compétence en Droit des affaires proposé en totalité en cours en journée
• Diplôme de responsable juridique proposé en commun par les chaires de droit des affaires et de droit social.