Maîtriser les enjeux de la fiscalité d’un groupe de sociétés
Formation
À Issy Les Moulineaux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Issy les moulineaux
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Les objectifs de la formation
Identifier les questions fiscales liées à l'existence d'un groupe.
Maîtriser les risques fiscaux associées aux opérations internes au groupe.
Gérer la fiscalité courante du groupe en matière d'IS et de TVA.
Repérer les avantages et contraintes du régime de l'intégration fiscale.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
Responsable comptable et financier souhaitant avoir une vision d'ensemble des questions fiscales relatives à la constitution d'un groupe.
Prérequis
Le suivi de cette formation exige de disposer d'une connaissance de la fiscalité des entreprises.
Points forts
Points forts
Une formation synthétique centrée sur les enjeux fiscaux essentiels d'un groupe de société.
De nombreuses illustrations, cas pratiques rythment la progression de la formation de façon à faciliter l'appropriation des mécanismes fiscaux.
Formateurs experts
Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.
Qualité des formations
Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus
Les Avis
Les matières
- Sociétés
- TVA
- Régime
- Calcul
Le programme
Le programme de la formation
1/ Identifier les incidences de l'existence du groupe sur la fiscalité
- Les transactions intragroupe :
- l'acte anormal de gestion ;
- le principe des transactions à un prix normal et les dérogations admises.
- La question de l'imposition des sociétés du groupe :
- sociétés soumises à l'IS ;
- sociétés non soumises à l'IS.
- Les dispositifs de limitation des intérêts déductibles.
- La sous capitalisation.
- Les abandons de créances :
- aides déductibles et non déductibles ;
- aides au regard de la TVA.
- La problématique des prix de transfert.
- La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe.
- La documentation à constituer.
- Les procédures d'accord préalable.
- Les modalités de contrôle de l'administration.
- Définition fiscale des titres de participation.
- Les frais d'acquisition, dépréciation et cession des titres de participation.
- L'imposition des dividendes.
- Le régimes des sociétés mères et filles.
- Conditions d'accès au régime.
- Avantages et inconvénients.
- La convention d'intégration.
- Le calcul de la CVAE : calcul du taux effectif d'imposition.
- Aperçu sur la gestion de la TVA dans les sociétés holding.
- Assujettissement à la TVA.
- Calcul du coefficient de déduction.
- La consolidation du paiement de la TVA.
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