Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle.
• Intégrer les diverses possibilités de commercialisation des droits protégés pour valoriser l'innovation.
• Maîtriser l'application de la propriété intellectuelle aux technologies de l'information et de la communication.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le fonctionnement des systèmes de protection juridique de vos actifs immatériels.

Identifier les différents systèmes de protection

Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales
• Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
• Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
• L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…
Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques
• Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
• Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
• Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)
La protection des marques
• Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles de constituer une marque, les conditions de validité, la demande d'enregistrement et la procédure d'opposition
• Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
• La marque communautaire et l'enregistrement international
Les dessins et modèles industriels et indications géographiques
Étude de cas : à travers des exemples concrets, identification de créations brevetables, de marques déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions

Les bases de données : étendue de la protection et limites
• La protection des bases de données par le droit d'auteur
• Les droits sui generis du producteur de bases de données
• Les facteurs de risque avec internet
La protection des logiciels
• La protection du logiciel par le droit d'auteur
• Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
• Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
• La question de la brevetabilité du logiciel
Le site web : problèmes et protection juridiques
• Choisir, obtenir et protéger un nom de domaine
• Création et hébergement : rédiger les contrats en toute sécurité
• Diffusion d'informations et respect des droits voisins
• Droit d'auteur et internet

Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

• Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
• Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Étude de cas : identification de la protection la mieux adaptée aux actifs de propriété intellectuelle en fonction du coût et des besoins de l'entreprise

Public concerné

• Responsables juridiques et juristes
• Responsables marketing et stratégie
• Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant pas de formation initiale dans ce domaine

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 10 et 11/03/2016
• » 23 et 24/06/2016
• » 29 et 30/08/2016
• » 13 et 14/10/2016
• » 12 et 13/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Je suis plus que satisfaite de la formation que je viens de suivre, tant par la qualité de son contenu et des thématiques abordées, que par la disponibilité de la formatrice à répondre au questions. Mathilde J.
MONDADORI MAGAZINES FRANCE Formation intéressante, dynamique et interactive, très satisfaisante même pour un non initié en la matière. Nans D.
AIRBUS OPERATIONS SAS Bonne formation, dynamique et interactive, qui permet, comme son titre l'indique, de maîtriser - ou de se remettre en mémoire - les bases de la PI. Laure L.
CCMSA CAISSE CENTRALE