M4 - Services Publics industriels et Commerciaux

Présentation générale

• Le cadre juridique des régies
• Les règles budgétaires et comptables des régies
• Modalités de gestion des spic

Le cadre comptable

• La classification des comptes
• La nomenclature comptable

Le fonctionnement des comptes

• Classe 1 - comptes de capitaux
• Classe 2 - comptes d’immobilisations
• Classe 3 - comptes de stocks et en-cours
• Classe 4 - comptes de tiers
• Classe 5 - comptes financiers
• Classe 6 - comptes de charges
• Classe 7 - comptes de produits
• Classe 8 - comptes spéciaux

Le cadre budgétaire

Le budget

• Le régime budgétaire
• L’annualité budgétaire
• La pluri annualité budgétaire : les autorisations de programme
• Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement
• L’unité budgétaire
• L’universalité budgétaire
• Élaboration, vote et contrôle du budget

Les autorisations budgétaires

• La définition des chapitres et articles
• Les chapitres de dépenses opération d’équipement de la
• section d’investissement
• Les chapitres globalisent

La notion d’autofinancement
Les documents budgétaires

• Le budget primitif
• Les décisions modificatives
• Le budget supplémentaire

L’exécution des recettes

• Principe
• Titres de recettes
• Transmission des titres de recettes au comptable
• Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
• Rectifications, réductions ou annulations de recettes
• Prise en charge et recouvrement des produits

L’exécution des dépenses

• Principes
• Mandats de paiement
• Transmission des mandats de paiement au comptable
• Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
• Réductions ou annulations des dépenses
• Mise en paiement des mandats
• Règlement des dépenses

Opérations de fin d’exercice

• Opérations de régularisation des charges et des produits
• Le suivi des immobilisations
• La comptabilité des stocks
• Les prestations du budget général facturées au budget annexe

La détermination et l’affectation du résultat

• Le résultat (section d’exploitation)
• Le solde d’exécution (section d’investissement)
• Les restes à réaliser
• L’affectation du résultat
• La reprise anticipée des résultats

La comptabilité de l’ordonnateur

• Principes
• Comptabilité des dépenses engagées
• Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
• Confection des états spéciaux de fin d’exercice
• Le compte administratif
• Le compte financier

La comptabilité du comptable

• Principes généraux
• Organisation de la comptabilité budgétaire
• La comptabilité générale du service
• Description des opérations
• Comptabilité des valeurs inactives
• Arrêté des écritures
• Compte de gestion (ou compte financier)