M41 - Services publics d'énergie

Introduction

Le cadre comptable

Le plan de comptes et les règles d'évaluation

• La classification des comptes
• Les définitions et règles relatives aux méthodes d'évaluation
• Les nomenclatures comptables

Le fonctionnement des comptes

• Commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M41

Le cadre budgétaire

Le budget

• Le régime budgétaire
• Les autorisations budgétaires
• La notion d'autofinancement
• Les documents budgétaires

L’exécution des recettes

• Principes
• Titres de recettes
• Transmission des titres de recettes au comptable

Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres

• Rectifications, réductions ou annulations de recettes
• Prise en charge et recouvrement des produits

L’exécution des dépenses

• Principes
• Mandats de paiement
• Transmission des mandats de paiement au comptable
• Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
• Réductions ou annulations des dépenses
• Mise en paiement des mandats
• Règlement des dépenses

Opérations de fin d'exercice

• Opérations de régularisation des charges et des produits
• Le suivi des immobilisations
• La comptabilité des stocks
• Les prestations du budget général facturées au budget annexe

La détermination et l'affectation du résultat

• Le résultat (section d'exploitation)
• Le solde d'exécution (section d'investissement)
• Les restes à réaliser
• L'affectation du résultat
• La reprise anticipée des résultats

La comptabilité de l'ordonnateur

• Principes
• Comptabilité des dépenses engagées
• Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
• Confection des états spéciaux de fin d'exercice
• Le compte administratif
• Le compte financier

La comptabilité du comptable

• Principes généraux
• Organisation de la comptabilité budgétaire
• La comptabilité générale du service
• Description des opérations
• Comptabilité des valeurs inactives
• Arrêté des écritures
• Compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)