M21 - Etablissements publics de santé

Statut et missions des établissements publics de santé

Les différents acteurs

• Le rôle du directeur, ordonnateur de l’établissement public de santé
• Le conseil d’administration
• Les structures internes
• Le comptable

Les différents contrôles

• Le contrôle des actes
• Le contrôle juridictionnel des comptes du comptable (code des juridictions financières)

L’exécution budgétaire en matière de recettes

• Les modalités de financement des établissements publics de santé
• Recouvrement des produits hospitaliers

La détermination du débiteur

• Le patient payant
• Les tiers payants

Le titre de recettes

• Principes
• Le délai d’émission du titre de recettes
• Le contenu du titre de recettes
• Présentation formelle des titres de recettes
• Rectifications, réduction ou annulation du titre de recettes

La transmission des titres de recettes au comptable

• Dispositions générales
• Procédures particulières

La prise en charge des titres de recettes et leur recouvrement

• La prise en charge des titres de recettes
• Le recouvrement

L’exécution budgétaire en matière de dépenses

Mandats de paiement

• Forme et contenu
• Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces justificatives produites par les créanciers
• Réductions ou annulations de dépenses
• Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense
• Le mandatement d’office

Transmission des mandats au visa du comptable

• Dispositions générales
• La transmission automatisée des flux de prise en charge
• La dématérialisation des mandats et pièces justificatives

Dispositions applicables aux dépenses payées avant mandatement

• Dépenses payées sans mandatement préalable
• Règlements effectués par les régisseurs d'avances

Mise en paiement des mandats

• Généralités
• Contrôles incombant au comptable
• Sanctions des contrôles effectués par le comptable

Règlement des dépense

• Principes
• Modalités des règlements par virement
• Le délai de règlement

Les opérations spécifiques

Les opérations relatives aux immobilisations non financières

• Définition des immobilisations
• Evaluation des immobilisations
• Amortissements des immobilisations
• Dépréciation des immobilisations
• Sortie du patrimoine

Les opérations relatives aux stocks

• Définition des stocks
• Evaluation des stocks
• Suivi comptable des stocks
• Dépréciation des stocks et en cours

Les opérations de régularisation des charges et des produits

• Rattachement des charges et des produits à l’exercice
• Charges et produits constatés d’avance
• Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices

Les opérations relatives aux provisions et aux dépréciations

• Provisions pour risques et charges
• Provisions réglementées
• Dépréciations
• Informations communiquées dans l’annexe au compte financier

La détermination et l’affectation des résultats

• Détermination des résultats de l’exercice
• Affectation des résultats

La comptabilité hospitalière

• Objet de la comptabilité hospitalière
• Le plan comptable hospitalier
• La nomenclature budgétaire (à jour au 1er janvier 2017)

Le fonctionnement des comptes

• Classe 1 - comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
• Classe 2 - comptes d’immobilisations
• Classe 3 - comptes de stocks et en-cours
• Classe 4 - comptes de tiers
• Classe 5 - comptes financiers
• Classe 6 - comptes de charges
• Classe 7 - comptes de produit
• Classe 8 - comptes spéciaux