Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux Et Transactions Immobilières

À Neuilly Sur Seine

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Neuilly sur seine

  • Durée

    1 Jour

Description

Objectifs: Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels. Comprendre de manière concrète et pédagogique l'articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment avec l'immobilier.
Destinataires: Directeurs ou dirigeants d'agences immobilières. Négociateurs confirmés

Précisions importantes

Documents

  • Programme Lutte contre le blanchiment de capitaux et transactions immobilières

Modalité: Formation continue

Installations

Lieu

Date de début

Neuilly Sur Seine ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
171bis Avenue Charles de Gaulle - Bât C, 92200

Date de début

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Questions / Réponses

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Professeurs

Corinne EL MALEK

Corinne EL MALEK

Formatrice

Fiscaliste, juriste en droit immobilier. DESS Droit Notarial, Ecole de Notariat de Paris. ICH (Expertise et estimation en matière immobilière).

Philippe PAMBO

Philippe PAMBO

Consultant

Ancien notaire, DESS Droit Notarial, DSN et diplômé de l'EDHEC. Intervient depuis de nombreuses années dans les domaines bancaire et immobilier sur des questions juridiques et fiscal, tant en conseil, qu'en accompagnement ou formation.

Le programme

POINTS-CLES :
PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Etat des lieux et ampleur du phénomène

Quels constats aujourd’hui ?

  • Régions les plus touchées
  • Pour quel type de biens,
  • Quelle évolution

Quels enjeux ?

  • Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?
  • La situation en France

2. ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Définitions

  • Blanchiment
  • Fraude fiscale
  • Cadre réglementaire
  • Code Monétaire et Financier
  • Décret de 2009

Tracfin et les CRF (Cellules nationales de Renseignement Financier)

3. LES PRINCIPALES OBLIGATIONS

Obligations résultant de la lutte contre le blanchiment de capitaux

Connaissance du client et du bénéficiaire effectif

  • Initiale
  • Eventuellement suivi longitudinal

Connaissance des opérations du client

Vigilance

  • Faible risque
  • Vigilance complémentaire
  • Vigilance renforcée

Déclaration de soupçon

Typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment

Fraude dans le cadre du financement du bien immobilier

Quelques schémas de financement

  • Achat / revente
  • Dédits injustifiés
  • Ecarts prix payés / prix figurant dans l’acte

Quelques exemples dénoncés par les intermédiaires de l’immobilier

  • L’obligation de vigilance : formation, organisation, vigilance
  • La déclaration de soupçon

Modalités d’exécution

La protection du déclarant

4. RESPONSABILITE DE L’AGENT IMMOBILIER

  • Responsabilité personnelle
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité pénale
  • Jurisprudence récente et exemples concrets

5. QUESTIONS/REPONSES ET SYNTHESE

Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux Et Transactions Immobilières

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