Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux Et Transactions Immobilières

POINTS-CLES :
PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Etat des lieux et ampleur du phénomène

Quels constats aujourd’hui ?

• Régions les plus touchées
• Pour quel type de biens,
• Quelle évolution

Quels enjeux ?

• Pourquoi les fraudeurs utilisent l’immobilier ?
• La situation en France

2. ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE

Définitions

• Blanchiment
• Fraude fiscale
• Cadre réglementaire
• Code Monétaire et Financier
• Décret de 2009

Tracfin et les CRF (Cellules nationales de Renseignement Financier)

3. LES PRINCIPALES OBLIGATIONS

Obligations résultant de la lutte contre le blanchiment de capitaux

Connaissance du client et du bénéficiaire effectif

• Initiale
• Eventuellement suivi longitudinal

Connaissance des opérations du client

Vigilance

• Faible risque
• Vigilance complémentaire
• Vigilance renforcée

Déclaration de soupçon

Typologies de fraude : reconnaître les principaux schémas de blanchiment

Fraude dans le cadre du financement du bien immobilier

Quelques schémas de financement

• Achat / revente
• Dédits injustifiés
• Ecarts prix payés / prix figurant dans l’acte

Quelques exemples dénoncés par les intermédiaires de l’immobilier

• L’obligation de vigilance : formation, organisation, vigilance
• La déclaration de soupçon

Modalités d’exécution

La protection du déclarant

4. RESPONSABILITE DE L’AGENT IMMOBILIER

• Responsabilité personnelle
• Responsabilité professionnelle
• Responsabilité pénale
• Jurisprudence récente et exemples concrets

5. QUESTIONS/REPONSES ET SYNTHESE