Loi travail : ce qui change en santé au travail

Réforme du suivi médical

• Mise en œuvre de la visite d’information et de prévention
  • la transmission de la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) au service de santé au travail
  • quand doit avoir lieu la visite ?
  • les cas de dispenses
  • le cas des travailleurs temporaires
  • son contenu
  • selon quelle périodicité ?
  • l'issue de la visite
• Le suivi individuel renforcé
  • pour quels salariés ?
  • périodicité
  • contenu et modalités
• Responsabilité civile
  • juridictions compétentes
  • règles essentielles du procès civil en responsabilité

• Une seule visite
• Possibilité de 2ème visite
• Propositions éventuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail par le médecin
• Contenu de l’avis d’inaptitude
• Modalités de contestation de l’avis : par l’employeur, par le salarié

• Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?
• Pourquoi un droit à la déconnexion ? Quel enjeu ?
• Les entreprises concernées
• Accord ou charte ?
• Quelles mesures mettre en place ?
  • Exemples de mesures
• Sanctions possibles en cas d’inertie de l’employeur

• Temps de trajet
• Ordre des départs en congés
• Dérogation à la durée maximale de 24 jours ouvrables pour les congés pris en une seule fois
• Majoration de la durée des congés par accord
• Droit à 2 jours minimum de congé lors de l’annonce d’un handicap chez un enfant

• Évolution de la jurisprudence sur l’obligation de protection de la santé mentale des salariés par l’employeur : de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcée - Quelles conséquences ?
• Le burn-out : où en est-on depuis la loi Rebsamen ?

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