Formation loi Rebsamen : mesurer son impact sur vos Instances Représentatives du Personnel

1. Pourquoi une réforme des instances représentatives du personnel ?

• Comprendre les objectifs de cette réforme
• Intégrer les nouveautés relatives à la représentativité dans les TPE

2. Décrypter les nouvelles dispositions concernant la DUP

• Le relèvement du seuil : des DUP à géométrie variable
• Comment intégrer le CHSCT à la DUP ?
• Quels impacts pour les DUP existantes ?

3. Maîtriser les règles relatives à la nouvelle DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés

• Les modifications relatives à la mise en place d’une DUP élargie
• Quels impacts sur leurs mandats et sur leurs moyens ?
  • Les heures de délégation
  • Périodicité des réunions
  • Rédaction du PV
  • La tenue des réunions

4. Evaluer les enjeux d’un regroupement des IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés

• La faculté pour l’employeur de regrouper les IRP
• La mise en place une DUP sur-mesure : quels avantages et inconvénients?
• Comment ? par voie d’accord collectif, quelles majorités ?
• Que se passe-t-il en l’absence d’accord ?

5. Maîtriser ce qui va changer pour le CE et pour le CHSCT

• Quel impact sur la durée des mandats ?
• Intégrer les nouvelles règles de fonctionnement du CE
• Nouvelles règles sur la tenue des réunions, l’assouplissement des conditions d’utilisation des crédits d’heures

6. Intégrer les nouvelles pratiques relatives aux informations et consultations

• Le regroupement des 17 obligations actuelles d’information et consultation en 3 consultations annuelles : quels changements en pratique ?
• Que peut-on négocier par accord d’entreprise ?
• Comment va s’organiser la consultation dans les structures complexes.
• Quelle articulation avec la BDES ?

7. Regrouper les négociations obligatoires

• Quels thèmes ?
• Quels délais ?
• Les nouvelles formes de négociation dérogatoires dans les entreprises dépourvues de de délégué syndical
• Fixer le calendrier des consultation des représentants du personnel

8. Appréhender les nouvelles règles relatives à la gestion des carrières des représentants du personnel

• Le renforcement de la lutte contre les discriminations
• La mise en place des entretiens individuels de début et de fin de mandat
• La valorisation des compétences acquises
• L’accès aux formations