Locations meublées : quels choix de meublé pour quelle stratégie patrimoniale ?

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Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation

Lieu

Paris

Public Conseils en gestion de patrimoineConseils en investissements financiersResponsables gestion immobilièreAvocatsExperts-comptablesFiscalistes Objectifs Aborder sous un angle pratique les difficultés d’application du meublé et notamment les modalités d’imposition des bénéficesMaîtriser les spécificités de la location meubléeActualiser ses connaissances, afin de sécuriser le conseil délivré au client dans une approche patrimoniale

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Voir plan

100 Rue la Fayette, 75010

Date de début

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Les Avis

Le programme

Programme

Propos introductif

Disparités de la location meublée
Place de la location meublé dans l’investissement locatif

Partie 1 - Définitions et particularités de la location meublée

Définition et enjeu autour du périmètre du meublé
Modes d’interventions des principaux acteurs : location directe ou indirecte (promoteur, exploitant, etc.)
Accès au loueur en meublé et changement de location en cours de vie

Partie 2 - Particularités fiscales et comptables de la location meublée

Statut du loueur en meublé et conditions d’applications depuis 2009
Régime d’imposition : les bases du choix entre micro et réel simplifié …
Modalités d’imposition des bénéfices (LMP ou LMNP) et d’imputations des déficits : les principales difficultés comptables et fiscales
La TVA et la location meublée : cas de la cession du bien immobilier et conditions de régularisation
ISF et location meublée : recommandations
Autres impôts : CFE, taxe d’habitation, etc.

Partie 3 - le LMNP et particularités

Le dispositif Censi Bouvard
Risque autour de la défaillance de l’exploitant
Risque autour du décès du loueur
Risque autour du divorce

Partie 4 - Changement de location en cours de vie et plus-value

Du LMP au LMNP : quid des plus-values, quid du déficit ?
En cas de cession, comment qualifier la plus-value ?

Partie 5 - Particularités patrimoniales et sociales de la location meublée

Aspects patrimoniaux : la donation et la succession / Dutreil or not Dutreil ?
Aspects social de la location meublée : conditions d’assujettissement aux cotisations sociales depuis 2012

Partie 6 - Mode d’exercice et financement de l’activité de meublé

Exercice sous forme d’entreprise individuelle
Exercices sous forme sociétaire : les précautions à prendre avec la SARL de famille
Financement du meublé : risque et précautions

MOYENS PEDAGOGIQUES

Support de cours avec jurisprudence
Mini cas pratique
Simulation chiffrée
Tableaux synthétique des enjeux du choix fiscal entre les dispositifs LMNP et LMP sur le plan fiscal et social

Informations complémentaires