Litiges Et Gestion Du Risque Fournisseur
Formation
À
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Sécuriser l'exécution de vos marchés de travaux. Agir face à la défaillance d'un fournisseur. Destinataires: Acheteurs publics
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Sécuriser vos marchés pour prévenir les litiges
Typologie des litiges avec le maître d'œuvre
- Adopter des démarches préventives lors de la passation du marché
- Que faire en cas de déficience technique
- Comment agir face à la remise en cause du forfait par le maître d'œuvre
- Former un appel en garantie à l'encontre du maître d'œuvre
Identifier les sources de difficultés avec l'entrepreneur
- Les travaux modificatifs :
o Régulièrement recommandés,
o Exécutés sans ordre de service
o Exécutés sans fiche de travaux
- · Non respect des délais :
o Imputable à l'entrepreneur
o Non imputable à l'entrepreneur
- · Sujétions imprévues :
o Force majeure
o Imprévision
o Modifications des conditions contractuelles
- Réclamation du sou traitant au maître d'ouvrage
- Dommages causés aux tiers
Comment gérer un litige avec le maître d'œuvre
- La technique de l'ordre de service
- Gestion des procédures de réclamation selon les CCAG
- Conseils pratiques de gestion et de prévention des litiges
Prévoir le risque fournisseurs par des mesures conservatoires adaptées
- Connaître les principaux cas de défaillance :
o Le dépôt de bilan
o La liquidation avec reprise
o La résiliation
- Repérer les signes avant-coureurs de cessation de paiement
- Comment assurer la continuation des contrats et l'exécution du marchés
- Prendre les dispositions juridiques nécessaires en amont et anticiper les éventuelles difficultés
- Le cas particulier des marchés allotis
Faire face au risque fournisseur pendant l'exécution de vos marchés
- Cas pratique :
o Agir face à un cas de défaillance
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