Litiges et gestion du risque fournisseur

Sécuriser vos marchés pour prévenir les litiges Typologie des litiges avec le maître d'œuvre · Adopter des démarches préventives lors de la passation du marché · Que faire en cas de déficience technique · Comment agir face à la remise en cause du forfait par le maître d'œuvre · Former un appel en garantie à l'encontre du maître d'œuvre Identifier les sources de difficultés avec l'entrepreneur · Les travaux modificatifs : o Régulièrement recommandés, o Exécutés sans ordre de service o Exécutés sans fiche de travaux · · Non respect des délais : o Imputable à l'entrepreneur o Non imputable à l'entrepreneur · · Sujétions imprévues : o Force majeure o Imprévision o Modifications des conditions contractuelles · Réclamation du sou traitant au maître d'ouvrage · Dommages causés aux tiers Comment gérer un litige avec le maître d'œuvre · La technique de l'ordre de service · Gestion des procédures de réclamation selon les CCAG · Conseils pratiques de gestion et de prévention des litiges Prévoir le risque fournisseurs par des mesures conservatoires adaptées · Connaître les principaux cas de défaillance : o Le dépôt de bilan o La liquidation avec reprise o La résiliation · Repérer les signes avant-coureurs de cessation de paiement · Comment assurer la continuation des contrats et l'exécution du marchés · Prendre les dispositions juridiques nécessaires en amont et anticiper les éventuelles difficultés · Le cas particulier des marchés allotis Faire face au risque fournisseur pendant l'exécution de vos marchés · Cas pratique : o Agir face à un cas de défaillance