Licenciement économique, plan de sauvegarde de l'emploi et solutions alternatives
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les différentes étapes de la procédure du licenciement économique et de la mise en place d'un PSE Intégrer les évolutions résultant de la loi sur la sécurisation de l’emploi Identifier les mesures alternatives ou complémentaires aux licenciements Limiter les risques de contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. GPEC et licenciement économique
- comment articuler GPEC et procédure de licenciement économique ?
- que faut-il négocier exactement ? quand ?
2. Présentation du cadre juridique
- dernières dispositions légales : les apports de la loi sur la sécurisation de l’emploi
- circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)
- sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
3. Mesures alternatives au licenciement
- mise en œuvre d'un plan de départs volontaires
- activité partielle : les évolutions du dispositif
- accords compétitivité-emploi et accords mobilité
- formation, mobilité interne, organisation du temps de travail… : marge de manœuvre
- quid du recours à la rupture conventionnelle ?
4. Préparer le projet de licenciement économique
- décompte des effectifs et préparation du dossier
- identifier les interlocuteurs internes et externes
- prendre les mesures pratiques conservatoires
5. Reclassement : obligations à respecter
- impact des textes et de la jurisprudence
- préparer et organiser le recueil des offres
- comment les formaliser ?
6. Le nouveau dispositif du PSE : plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire ?
- homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options.. ?
- homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE
- accord collectif : modalités, information-consultation du CE et du CHSCT, relations avec l’inspection du travail, délais prévus
7. Etablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements
- la compétence professionnelle et les critères d’ordre
- peut-on privilégier certains critères ?
8. Ce que doit contenir un bon PSE
- procédure à respecter
- contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement
- congé de reclassement : quelle durée retenir ?
9. Contrôle, suivi et contestation du PSE
- intervention de l'autorité administrative : ses nouvelles compétences
- rôles du CE, des syndicats et des salariés
- contestation de PSE : quelle est la juridiction compétente ? quid en cas d'un PSE multisite ?
- quid de la réintégration des salariés en cas de nullité du plan ?
- les nouveaux risques de contentieux
10. Coût du licenciement
- régime social et fiscal des indemnités
- évaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
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