Licence Pro. Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier

Contenus des enseignements

SEMESTRE 5

SEMESTRE 5

UE 1 : Droit des biens, régime foncier

3 ECTS

40 h

- Propriété, les droits réels

- Contentieux immobiliers

- Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques

UE 2 : Construction de l’immeuble

3 ECTS

50 h

- Promotion immobilière

- Responsabilité des constructeurs

- Assurance construction

UE 3 : Droit de l’urbanisme et du sol

2 ECTS

20 h

- Droit de l’urbanisme et du sol

UE 4 : Déontologie professionnelle

3 ECTS

35 h

- Réglementation des professions immobilières

- Comptabilité appliquée à l’immobilier

- Matière obligatoire à choix : entreprenariat

UE 5 : Gestion fiscale du patrimoine immobilier

4 ECTS

30 h

UE 6 : Droit des sûretés

2 ECTS

20 h

UE 7 : Gérance

3 ECTS

40 h

- Baux commerciaux

- Baux d’habitation

- Fiscalité

UE 8 : Projet tuteuré

10 ECTS

125 h

SEMESTRE 6

SEMESTRE 6

UE 9 : Cession et transmission des immeubles existants

4 ECTS

70 h

- Les ventes d’immeubles existants

- Transmission à titre gratuit par succession et libéralités

- Cession forcée de droit public

- Voie d’exécution et saisies immobilières

UE 10 : Transaction immobilière

2,5 ECTS

40 h

- Fiscalité des opérations immobilières

- Négociation immobilière

- Informatique appliquée aux transactions

UE 11 : Copropriété

2 ECTS

30 h

- Droit et pratique de la copropriété

- Comptabilité de la copropriété

UE 12 : Expertise

2 ECTS

30 h

- Procédure et méthode d’expertise

- Évaluation immobilière

UE 13 : Langage

3,5 ECTS

45 h

- Anglais Technique

- Méthode du mémoire

- Préparation aux entretiens d’embauche, recherche de stages

- Matière obligatoire à choix : implication associative

UE 14 : Mémoire

1 ECTS

-

UE 15 : Stage et rapport de stage

15 ECTS

-

Le stage est d’une durée minimum de 12 semaines.
Les salariés admis à ce titre dans la licence professionnelle peuvent être dispensés du stage ou/et du rapport de stage par le responsable de la formation.