Libéralités : nouvelles stratégies de transmission

Programme

• Les libéralités-partages : Quelles opportunités patrimoniales offre la réincorporation civile des donations antérieures ?
• Les transmissions transgénérationnelles :
- stratégies de transmission d’un «bien de famille» - stratégies de transmission d’entreprise dans le cadre du cercle familial
• Les libéralités graduelles et résiduelles :
- stratégies de protection du conjoint en cas de décès
- stratégies de transmission dans le cadre de la famille recomposée
- stratégies de transmission en ligne collatérale
• Combinaison de ces nouvelles libéralités avec la technique du démembrement de propriété
• Dans quels cas faut-il recourir à la renonciation à l’action en réduction pour améliorer les conditions de transmission ?
• Quelles opportunités offre le cantonnement pour le conjoint ou le légataire ?

• Les innovations juridiques de la loi du 23 juin 2006 : attribution préférentielle, donation-partage de sociétés en présence de tiers, transmission transgénérationnelle...
• Combinaison des dispositifs pour limiter la pression fiscale sur les droits de mutation à titre gratuit et sur la plus-value professionnelle
• Limiter la plus-value professionnelle : régime d’exonération (art. 151 septies et 238 quindecies du CGI), régime de report (art. 41 du CGI), combinaison des régimes
• Réduire les droits de mutation à titre gratuit («engagement DUTREIL»)
• Dans quels cas faut-il recourir à la technique du démembrement de propriété ?
• Comment organiser le mandat posthume dans le cas de transmission subie ?
• Recourir aux libéralités-partages en cas de décès prématuré du chef d’entreprise