La lettre de mission et la note d’honoraires : retour un sujet de discorde

Programme

1. La lettre de mission
   • Champ d’application
   • Contenu de la lettre de mission
   • La clause relative à la rémunération : forme de la rémunération, modalités et cause de réajustement.. tout prévoir
   • Forme de la lettre de mission
   • Valeur juridique de la lettre de mission
2. Rémunération des CGPI : commission et/ou honoraires ?
   • Où commence la facturation ?
   • État des lieux sur la pratique des honoraires
   • L’intérêt des abonnements
   • Comparaison commissions/honoraires
   Cas pratiqueRédaction des clauses types d’une lettre de mission suivie d’un tour de table sur les perspectives