la Legislation de la Sante et Responsabilite Infirmiere

1. Actualisation des connaissances réglementaires
• Les textes de loi faisant référence
- Loi du 4 mars 2002 avec
- Un axe prioritaire : l'accès au dossier: la transparence de la prise en charge des professionnels de santé (valeurs des écrits)
- L'axe de prise en charge sur la douleur
• Le texte professionnel au regard des actes de compétences: code de la santé publique, "décret du 11 février 2002"
- La place des acteurs IDE, as, ASH et du corps médical
• La déclinaison des actes
• La traçabilité des actes : le dossier patient, seul outil légal
• La notion d'apprentissage
- La place des étudiants IDE au sein de l'unité,
- La place des élèves ASD
• La délégation au niveau juridique
• Les notions de collaboration et partenariat
- Cadres,
- IDE, ASD, ASH,
- Corps médical, mais aussi les kinésithérapeutes, diététiciens etc…
• La place des familles dans le système de santé au regard de la réglementation en vigueur
• Des éléments spécifiques : maternité, pédiatrie

2. Analyse des pratiques
• cas concrets et réponses judiciaires
• La traçabilité des actes au regard du dossier patient utilisé dans l'établissement
• les pratiques quotidiennes de la délégation et les conséquences