Législation Des Installations Classées

Jour 1
• La législation des Installations classées
• Les mécanismes juridiques généraux

Jour 2
• L’étude d’impact
• L’articulation installation classée - Droit de l’urbanisme
• L’étude de dangers, les plans d’urgence (POI, PPI), la transposition de la directive Seveso II

Jour 3
• Les outils de veille règlementaire sur internet
• Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
• La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives
• Règlementation applicable aux installations polluantes en Europe et dans le monde

Jour 4
• Travaux dirigés
• Témoignage d’un industriel
• Evaluation des connaissances du stagiaire