Législation Des Installations Classées

Icsi

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation
Dirigé à

Pour professionnels

Lieu

Paris
Durée

4 Jours

Destinataires: Tout public et tous secteurs

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

Consulter

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Les Avis

Le programme

Jour 1
• La législation des Installations classées
• Les mécanismes juridiques généraux

Jour 2
• L’étude d’impact
• L’articulation installation classée - Droit de l’urbanisme
• L’étude de dangers, les plans d’urgence (POI, PPI), la transposition de la directive Seveso II

Jour 3
• Les outils de veille règlementaire sur internet
• Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
• La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives
• Règlementation applicable aux installations polluantes en Europe et dans le monde

Jour 4
• Travaux dirigés
• Témoignage d’un industriel
• Evaluation des connaissances du stagiaire

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