L’Essentiel des Sûretés et Garanties Bancaires

Garantie consentie par une personne physique :
la protection du consentement
les régimes matrimoniaux et le PACS
la situation de l’entrepreneur individuel
le principe de proportionnalité
détermination de l’acte le plus adapté
Garantie consentie par une personne morale :
respect de l’objet social
respect de l’intérêt social
recherche des autorisations préalables
Mise en œuvre du cautionnement :
l’appel en garantie
l’exception de subrogation
l’extinction de la créance

Avantages/inconvénients de la garantie à première demande
Les clauses indispensables, les pièges à éviter
Comment rédiger une garantie à première demande ?

Peut-elle être un substitut du cautionnement ?
Comment rédiger une lettre d’intention ?
La lettre d’intention peut-elle être une garantie efficace ?

Sûreté classique : l’hypothèque
Sûreté moderne : l’hypothèque rechargeable
Sûreté délaissée : l’antichrèse
Sûreté liée à un crédit : le prêt viager hypothécaire

Gage de meubles corporels
Gage de parts sociales
Gage de véhicules automobiles

Nantissement de créances
Nantissement de compte
Nantissement de contrats d’assurance vie
Nantissement de fonds de commerce
Nantissement du matériel et de l’outillage

Cession de créances professionnelles à titre de garantie
Droit de rétention

- connaître les principes de l'hypothèque
- connaître les cautions et leur fonctionnement