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DE LA LOI HOGUET JUSQU'AUX DERNIÈRES RÉGLEMENTATIONS
• Leurs raisons d'être et la protection du consommateur.
• Les décrets d'application.
• Les évolutions de la jurisprudence.
• La fiche descriptive conforme à l'Arrêt de la Cour de Cassation du 13/10/1999.
LES ÉTAPES ET LES ACTES JURIDIQUES D'UNE VENTE IMMOBILIÈRE
• De la prospection jusqu'au mandat.
• Du mandat jusqu'à la publicité pour vendre.
• Du premier contact acquéreur à la visite.
• De la visite jusqu'à la négociation de l'offre.
• De l'offre jusqu'au compromis de vente.
• Du compromis jusqu'à la signature chez le notaire.
• Les différents contrats ou actes juridiques.
LES ASPECTS JURIDIQUES GÉNÉRANT ET PROTÉGEANT LE DROIT À COMMISSION
• Dans le cas d'honoraires à la charge du vendeur et acquéreur.
• Comment protéger le droit à commission ?
• En cas de litiges et de non aboutissement, quels sont les droits à commission et les droit à des dommages et intérêts ?
LES CONTENTIEUX
• Les conséquences de l'obligation de conseil.
• Les conséquences de l'obligation de moyen.
• Les conséquences de l'obligation de résultat.
LES ASPECTS JURIDIQUES CONCERNANT LE MANDAT DE VENTE
• Pourquoi ne peut-on pas commencer à travailler sans mandat ?
• Le mandat de vente et de démarchage à domicile.
• Les différents types de mandats : simples, semi-exclusifs, exclusifs.
• Les clauses particulières, les éléments négociables.
• La prise de mandat et la constitution du dossier de vente.
• Les obligations du vendeur particulier.
LES FRAIS DE NOTAIRE ET LES IMPOTS LIÉS À LA TRANSACTION
• De quoi se composent les frais de notaire ?
• Les impôts dûs au moment de la mutation :
- les droits d'enregistrement, quand sont-ils dûs, par qui ?
- quand la TVA est-elle dûe, par qui ?
• Les impôts locaux et la mutation, qui les doit et quand les payer ?
• La plus-value, comment éviter que cela soit un obstacle à la vente ?
LE MANDAT DE RECHERCHE ET LE MANDAT D'ACHAT
• Leur utilité et quand les utiliser ?
• Le formalisme.
• Quelles précautions prendre ?
• Comment protéger le droit à commission ?
• Validité du double mandat.
LE BON USAGE DU BON DE VISITE
• Son intérêt.
• Sa fiabilité et ses limites.
• Les faiblesses du bon de visite et ses difficultés quand mandat simple.
• Les arguments pour le présenter et le faire signer.
• Comment traiter les objections du client à l'égard de la signature du bon de visite ?
LES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES LIÉES À L'OFFRE D'ACHAT
• Quels sont les nouveaux aspects juridiques de l'offre d'achat ?
• Comment l'utiliser et quelles sont ses limites ?
LE COMPROMIS DE VENTE ?
• La clause pénale relative à la jouissance dans le compromis.
• À partir de quand les honoraires sont-ils dûs ?
• Comparaison avec la promesse de vente unilatérale.
• Le dépôt de garantie : acompte et clause pénale.
• Les conditions suspensives liées au financement : les évolutions de la jurisprudence relatives au refus du prêt de complaisance.
• Clause d'astreinte à prévoir dans tous les cas.
COMMENT ORGANISER LE PASSAGE NOTAIRE ET ACCÉLÉRER L'ENCAISSEMENT DES HONORAIRES ?
• Comment anticiper les problèmes liés à la réalisation de la vente ?
• Quelles sont les étapes à respecter ?
• Comment s'assurer de la demande et de l'obtention du prêt ?
• Comment préparer et présenter la note d'honoraires ?
SYNTHÈSE, PLAN D'ACTION ET ÉVALUATION DE LA FORMATION
• Comment mettre en place un plan d'action progressif ?
• Synthèse et évaluation de la formation.