Juridique : Responsabilité personnelle des Dirigeants et Principaux Collaborateurs

objectif - Prendre conscience de la responsabilité personnelle des chefs d'entreprises, cadres principaux, managers dans les domaines social, santé et sécurité, environnement, gestion, fiscalité ...
- Identifier et prévenir les risques professionnels. public concerné Président Directeur Général, Directeurs Financiers, Administratifs, RH ?, Managers. pré-requis Aucun
Programme

• La responsabilité du dirigeant, une question d’actualité
  • Entrée en vigueur de l’article 54 de la loi Perben II : généralisation de la responsabilité pénale à toutes les infractions, soit plus de 15 000…
  • Une opinion publique informée et réactive
  • Renforcement des contrôles par les Pouvoirs Publics
  • Une volonté d’indemnisation accrue

• Qui peut être mise en cause ?
  • Dirigeants de droit : président, directeur général, administrateur, gérant…
  • Dirigeants de fait et salariés délégataires de pouvoirs

• La diversité des risques
  • Ressources humaines : hygiène et sécurité, travail illégal, durée de travail…
  • Développement durable : normes de construction, pénibilité, environnement…
  • Gestion, comptabilité, finance, concurrence…

• La responsabilité civile ou pénale, un risque pour les personnes physiques et morales
  • Cumul des responsabilités
  • La faute (intentionnelle ou non)
  • Qui peut mettre en jeu la responsabilité personnelle des dirigeants et comment ?
  • Peines et condamnations encourues
  • Impact économique et financier
  • Responsabilité personnelle du dirigeant et/ou de ses principaux collaborateurs

• Quels enseignements tirer de la jurisprudence ?
  • Faire le point sur les applications de la loi par les tribunaux
  • Obligation de sécurité résultat du dirigeant/employeur
  • Sévérité des tribunaux en matière de santé et sécurité

• Comment se prémunir et mettre en place les nouvelles mesures légales ?
  • Appliquer les principes généraux de prévention : document unique, plan de prévention, formation des managers à la sécurité, délégation de pouvoirs…
  • Comment mettre en place efficacement une délégation de pouvoirs ?

• Comment protéger efficacement le patrimoine de l’entreprise et celui des Dirigeants.