DU Innovation Valorisation Partenariats

Une journée par semaine de mi-mars à fin juin.
Cette formation est organisée en trois modules de cours : production / innovation, diffusion / valorisation, exploitation / partenariat.

1- Module 1 :Innovation (40 heures)
• Modalité de "réservation" juridique du vivant
(propriété intellectuelle COV Brevet , contrats , responsabilité civile, )
• L’articulation COV/brevet
• Les créations collaboratives
• La protection et exploitation du logiciel
• Les bio-banques et collections scientifiques

2- Module 2 : Valorisation (20 h)
• Stratégies de dépôt de brevet
• Veille technologique – Intelligence industrielle
• Procédure de dépôt INPI (brevet, marque)
• Procédure de dépôt légal (bases de données, logiciel…)
• Management de portefeuilles de brevets public/privé
• Crédit d’Impôt Recherche

3- Module 3 : Partenariats (30 h)
• Contrats d’accès et d’usage de matériel biologique(MTA)
• Contrats de transfert de technologie (communication de savoir-faire)
• Contrat de collaboration de recherche (Contrat de prestation de recherche)
• Accord de confidentialité
• Contrat de cession et licence de brevet
• Contrat d’incubation

Pour les étudiants en formation initiale :
Les étudiants de L3, M1 et M2, devront suivre le cours de propriété intellectuelle sur l’année, délivré en Master 1.
Les frais d’inscription à la formation sont de 150 euros réglés à la faculté de droit.

Pour les personnes en formation continue :
Si les personnes ne peuvent pas suivre le cours de master 1 de propriété intellectuelle, une mise à niveau spécifique en propriété intellectuelle sera dispensée avant de suivre le DU.
Le coût de la formation est de 1300 euros à verser à Dideris : dideris @ univ-montp1.fr (dideris @ univ-montp1.fr).

L’inscription à la formation se fait à la faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, par mail à l’adresse suivante : elisabeth.guigues @ univ-montp1.fr (elisabeth.guigues @ univ-montp1.fr)

Droit de la propriété intellectuelle (M1) (33h) ou, pour la formation continue, mise à niveau en droit de la propriété intellectuelle (1 jour) plus lecture d’un manuel de propriété industrielle.

Pour les étudiants et/ou pour la formation continue

Les personnels des organismes de recherche , des entreprises, et aux étudiants d’étudier toutes les thématiques liées aux données et recherches scientifiques relatives au « vivant ».