Initiation au Suivi de Projet Bâtiment

Partie 1 : travail à distance, estimé à 21 heures de mise à niveau pour un “débutant”

• Droit de l’urbanisme / accessibilité / Sécurité incendie.
• Cinématique d’une opération de construction neuve : les étapes.
• Acteurs de la construction : rôles, missions et responsabilités.

Partie 2 : Formation en salle

Définition et caractéristiques du marché de travaux

La consultation
• La préparation du dossier avec ou sans l’assistance d’un maître d’oeuvre.
• Le rôle du maître d’ouvrage, du gestionnaire ou du syndic en cas d’intervention d’un maître d’oeuvre.
• Le dossier de consultation : les pièces techniques et “administratives”.
• L’importance essentielle et le contenu du CCAP.

Le choix des entreprises
• La négociation et le choix des entreprises : entreprise générale - corps d’état séparés ou artisans
• Les critères de choix : références, prix, conditions de paiement, délais, …
Les obligations et responsabilités du maître d’ouvrage
• L’obligation d’assurance du maître d’ouvrage, de son mandataire, des autres intervenants.
• Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
• L’obligation de respecter et de faire respecter la loi sur la sous-traitance du 31 déc. 1975.
• La vigilance en matière de travail clandestin.

Le marché de travaux
• Les caractéristiques du contrat de louage d’ouvrage et l’obligation de résultat.
• Les documents constitutifs du marché et l’ordre de préséance des pièces.
• Les obligations des parties.
• Les garanties en matière de défauts de conformité aux stipulations du contrat.
• Les garanties des vices : les dispositions d’ordre public : garanties et assurances obligatoires - Les assurances facultatives mais souvent essentielles que le maître d’ouvrage pourra exiger des intervenants.
• La prévention des litiges.

Le suivi des travaux
• Le rôle du maître d’ouvrage et de son mandataire : en l’absence de maître d’oeuvre, en cas d’intervention d’un maître d’oeuvre.
• Le déroulement des travaux : les visites et les réunions de chantier et les comptes rendus, le respect des délais d’intervention : Les cas de force majeure - La prévention des retards - Les mesures coercitives.
• Les travaux modificatifs et/ou supplémentaires.
• Le contrôle du respect des dispositions du marché et des règles de l’art.
• La prévention et le règlement des litiges.

La réception des travaux
• Définition et caractéristiques - Qui demande et prononce la réception ?
• Les visites et contrôles préalables.
• Moment et formes de la réception - Le refus de réceptionner les travaux.
• Le rôle d’assistance et de conseil du maître d’oeuvre.
• Les effets “pratiques”, juridiques et financiers de la réception.
• Les documents à exiger des entrepreneurs après la réception : D.O.E., D.I.U.O., …

La levée des réserves et les travaux notifiés dans
le délai d’un an à compter de la réception
• Les obligations des entrepreneurs - Les délais d’exécution.
• La garantie de parfait achèvement : Définition - Désordres concernés
• La retenue de garantie et son objet - La consignation des sommes retenues par le maître d’ouvrage.
• La substitution de la retenue de garantie par une caution bancaire, forme de la caution.
• La mise en demeure d’exécuter les travaux.
• La mise en jeu de la retenue de garantie ou de la caution bancaire.
• En cas de défaillance, l’intervention d’autres entrepreneurs.
• Les autres garanties légales à compter de la réception : La garantie de bon fonctionnement de 2 ans et la garantie décennale - Les assurances obligatoires et facultatives.