Initiation À La Fiscalité Des Valeurs Mobilières

OBJECTIFS


▪ Connaître la fiscalité de base des produits financiers et des opérations sur valeurs mobilières
▪ Identifier les options possibles sur le plan fiscal
▪ Savoir appliquer ces principes fiscaux lors du traitement des opérations

ATOUTS


▪ Acquisition des repères essentiels pour comprendre la fiscalité des produits financiers

CONSEILLÉ AUX


▪ Collaborateurs Back office et Middle office des établissements financiers
▪ Contrôleurs internes, auditeurs
▪ Organisateurs
▪ Informaticiens

• PROGRAMME

Environnement général
▪ Sources du droit fiscal . Français . International
▪ Personnes imposables . Physiques / morales . Résidentes / non résidentes
▪ Différentes natures d'imposition . Revenus . Capital
▪ Prélèvements sociaux Quiz Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
▪ Options fiscales . Droit commun . Prélèvement forfaitaire libératoire
▪ Frais déductibles (droits de garde, ...)
▪ Types de revenus . Fixes / Variables . Français / Étrangers Exercices pratiques Fiscalité du capital
▪ Champ d'application . Personnes imposables . Produits et opérations concernés . Éxonérations
▪ Modalités d'imposition . Seuils de déclenchement . Année d'imposition . Traitement des moins-values
▪ Opérations particulières . OPA, OPE, ... Exercice pratique Produits et modes de placements spécifiques
▪ FCPR, FCPI, ...
▪ PEA Obligations déclaratives
▪ Du contribuable
▪ Des intermédiaires financiers