Initiation à la fiscalité des entreprises

Le programme de la formation

1/ Fiscalité des entreprises : le dispositif français

• La classification des impôts :
  • impôts sur les revenus ;
  • impôts sur le patrimoine ;
  • impôts sur les échanges, locaux.
• Les sources du droit fiscal et l'organisation de l'administration.
• Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
• Construire son échéancier fiscal.

• Le mécanisme de la TVA.
• Les notions de base :
  • opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
  • TVA déductible et TVA collectée.
• Comprendre la mécanique d'imposition dans les échanges internationaux :
  • les opérations intracommunautaires ;
  • les échanges extracommunautaires.
• L'établissement de la déclaration CA3.

• Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
• Calcul de l'IS :
  • taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ;
  • crédits d'impôt (CIR, CICE).
  • La gestion des déficits :
  • report en avant ;
  • report en arrière.
• Le principe de l'intégration fiscale.

• Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) :
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Les taxes foncières.
• Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.

• Construire des dossiers opposables à l'administration.
• Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.