Impôts sur les sociétés : Déterminer le résultat fiscal

Principes généraux

• Dispositions du Plan Comptable Général (PCG)
• La norme M4 et ses annexes … et l’impôt sur les sociétés
• Obligations comptables formelles requises par l'administration fiscale
• Définition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de l'impôt sur les sociétés (IS)
• Interactions entre comptabilité et fiscalité

Mener les travaux comptables de fin d'exercice

• Traitement des amortissements et dépréciations des actifs immobilisés
• Evaluation des stocks et dépréciations
• Dépréciations des créances
• Evaluation des titres détenus et dépréciations
• Provisions pour risques et pour charges
• Comptes de régularisation
• Traitement des écarts de conversion

Cas pratique :calculer et traiter fiscalement des dépréciations de créances

Déterminer le résultat fiscal

• Méthode de détermination du résultat fiscal
• Réintégrations extracomptables :
• charges et amortissements fiscalement non déductibles,
• provisions non déductibles,
• amendes et pénalités non déductibles…
• Réductions extracomptables :
• plus ou moins-values nettes à long terme,
• plus-values non imposables,
• dividendes mère-fille…
• Calcul de l'impôt sur les sociétés
• Résultat fiscal des sociétés de personnes

Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale

• Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire
• Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations :
• les tableaux 2059

Payer l'impôt

• Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS
• Contribution sociale sur les bénéfices
• La contribution exceptionnelle