Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)

Qu’est-ce qu’un Incoterm® ?

La fonction d’un Incoterm® sur le plan juridique, fiscal et douanier.

Les enjeux de la distinction entre transfert de propriété, livraison et transfert de risques.

Le contenu des principaux incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP.

Le cas des flux intra-communautaires:

règles et problématiques : sécuriser l’exonération de ses livraisons ;

prévoir les coûts et les risques TVA liés au choix d’un Incoterm®.

Cas de négociation précontractuelle d’un Incoterm

Le cas des flux extra-communautaires:

règles et problématiques : sécuriser l’exonération des importations et la déduction de la TVA douanière ;

prévoir les coûts de TVA à l’importation en fonction du lieu de livraison ; la gestion des incidents imprévus au cours du transport ;

définir les rôles d’importateur/exportateur.

Quiz : identifier les points d’alerte dans la négociation de l’achat/vente internationale de marchandises (prix et risque fiscal)

Une formation distancielle d’une durée d'1h30 en synchrone (en direct)

Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique

Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)