Gestion juridique, fiscale et sociale

Public et conditions d'accès
Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-Intec
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'État
Titre ou diplôme admis en dispense du DCG État
Diplôme d'études comptables et financières (DECF) État
Master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Titre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)
Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle
Et, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
Objectifs pédagogiques
UE constitutive du DSGC INTEC.
Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.

Compétences visées
Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise.
Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.
Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d'un client ou de l'entreprise.

Mots-clés
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit pénal
Droit