Gestion Juridique de la Carrière

L’avancement

Contenu partiel
- L’avancement de grade, l’avancement d’échelon
- Le tableau d’avancement
- L’évaluation de la valeur professionnelle
etc.

La gestion courante de la carrière

Contenu partiel
- La position d’activité
- Les congés statutaires
- Le détachement
etc.

Adapter la carrière à sa situation personnelle


Contenu partiel
- La disponibilité
- Les congés liés aux enfants
- La mise à temps partiel
- Etc.

Adapter la carrière à son état de santé

Contenu partiel
- Les congés pour cause de maladie
- Le mi-temps thérapeutique
- Le reclassement
Etc.

La discipline dans la FPH

Contenu partiel
- La procédure détaillée : les autorités compétentes, le conseil de discipline, les droits du fonctionnaire à se défendre, la sanction et son application, le contentieux de la coïncidence entre la maladie et la sanction
- Les règles contentieuses spéciales (hors cadres, etc.)
- Etc.

La sortie « involontaire » de fonction

Contenu partiel
- La suppression de l’emploi
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Etc.

La sortie volontaire de fonction

Contenu partiel
- La démission
- Etc

Programme détaillé sur demande