La gestion fiscale des flux financiers transfrontaliers en pratique

Programme

1. Dividendes et autres distributions
   • Les distributions irrégulières ou officieuses
   • Les distributions à des associés étrangers
   • Avantages fiscaux inhérents aux distributions
   • Distribution au profit d'une personne morale transparente
   • Optimisation liée au régime société mère
2. Les subventions intra-groupe
   • Définition des subventions intra-groupe
   • Abandon de créances et subvention
   • Les enjeux de la distinction subvention à caractère financier/ commercial
   • Les subventions sous intégration fiscale
   • Les impacts TVA
3. Les redevances et commissions
4. L'optimisation par les prix de transfert et la facturation des frais communs de groupe
   • Facturation des « management fees »
   • Risques liés à l'optimisation fiscale
   • Affectation des frais communs et la clé de répartition des frais communs
   • Nature des services pouvant être facturés
   • Méthodes de facturation des services intragroupe
5. Maîtriser les dispositifs anti-évasion fiscale
   • Analyse commentée des articles 57, 209 B et 238 A du CGI
   • Les règles de sous-capitalisation
6. La pratique des retenues à la source de A à Z
   • Champ d’application et taux
   • L’imputation des crédits d'impôt : modalités et limites
   • Les obligations déclaratives internes et conventionnelles : enjeux fiscaux et sanctions

Intervenant pressenti : avocat en droit fiscal spécialisé en fiscalité internationale