Gérer la maladie, l'accident, la maternité et le temps partiel thérapeutique en paie

Rappel des impacts en droit du travail des maladies, accidents, maternité et paternité et accueil de l'enfant

La notion de suspension du contrat de travail.

Les droits et obligations de l'employeur et du salarié.

De la DSN au calcul des IJSS : traitement social, CSG CRDS et fiscal.

L'indemnité temporaire d'inaptitude : contexte spécifique.

Cas pratique : calculer les IJSS en cas de maladie, accident du travail, maternité

Les conditions, la durée et le montant de l'indemnisation à la charge de l'entreprise

Le complément au IJSS ou le maintien du salaire avec subrogation de l’employeur au versement des IJSS.

Le complément au net ou le complément au brut : qui assume la CSG et la CRDS sur les IJSS ?

Cas où l'employeur pratique le maintien du salaire.

Cas particulier des IJSS maladie.

Cas pratique : réalisation d’un bulletin de paie complet d’un salarié malade

Au regard du contrat de travail : contenu de l’avenant au contrat de travail.

Au regard de la paie : le salaire à temps partiel et les IJSS maintenues.

Suite à maladie : les pensions d’invalidité.

Suite à accident du travail : les rentes AT

Les allocations servies : traitement social, fiscal et CSG CRDS.

Exemples pratiques