Gérer les Forfaits des Cadres

La loi Aubry et la loi du 20 août 2008
Les salariés concernés
Les conditions de validité : un accord collectif et un avenant au contrat de travail

Le dépassement de la durée du travail :
la requalification du forfait
le travail dissimulé
le paiement des heures supplémentaires
La santé et la sécurité au travail :
l’obligation de résultat qui pèse sur l’employeur
la faute inexcusable en cas d’accident du travail

L’intervention de la Cour de Cassation : la position de l’Europe
Le contexte sociologique français
Le contenu de l’arrêt
Les conséquences pour les entreprises
La jurisprudence depuis juin 2011

La négociation d’un accord d’entreprise :
quel contenu ?
comment et avec qui le négocier ?
La rédaction des avenants au contrat de travail
Le suivi des forfaits
Les entretiens annuels