Fraude fiscale

Journée 1 : Cybercriminalité KYC / Loi Sapin 2

Maîtriser les obligations légales concernant la fraude et la cybersécurité

• Retour sur le cadre légal national, européen, international en vigueur: réglementation KYC-LAB AML, Loi Sapin 2, FCPA, UK Bribery act…..etc
• Lutte contre la cybercriminalité: Directives européennes et la transposition en droit français
• Zoom sur la loi Sapin 2 et la place donnée aux lanceurs d'alerte
• La responsabilité du banquier face à la fraude
• L’impact des régulateurs en matière de fraude : TRACFIN/AMF/ACPR

Sécuriser vos dispositifs de prévention et de contrôle de la fraude liée à la cybercriminalité

• Renforcer votre KYC
• Le dispositif du contrôle interne et de la conformité
• Le rôle du management et la nécessité de communiquer en interne
• Mettre en place un code éthique
• Mettre en place des outils, des formations et des actions de sensibilisation

Détecter, prévenir et identifier le risque de fraudes et la loi Sapin 2

• Cartographie des risques de fraudes
• Identification des impacts sur l’activité, les acteurs et process

Mener efficacement les investigations en cas de soupçon :

• Nécessité d’un Plan anti-fraude
• Les étapes d'une investigation
• Tester des scenarii de fraude

La procédure de protection du lanceur d’alerte

Journée 2 : Fraude fiscale

La notion de fraude fiscale

• Qu’est-ce que la fraude fiscale ? L’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
• Les mécanismes de répression fiscale au niveau national, européen et international : FATCA/BRIBERY ACT
• La nature de la relation blanchiment et fraude fiscale
• Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
• L’échange automatique d’informations fiscales
• Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
• Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale

La fraude fiscale et la clientèle des particuliers

• Profilage de la clientèle
• Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)

La fraude fiscale et la clientèle des professionnels

• Profilage de la clientèle
• Situations à risque et mécanismes utilisés

La fraude fiscale et la clientèle des entreprises

• Profilage de la clientèle
• Focus sur les échanges intra groupe
• Focus sur les véhicules juridiques :
• Situations à risque et étude de cas pratiques (les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »

Définir un plan d’action pour l’organisme bancaire ou assimilé

• Les axes à prendre en compte
• Atelier : Elaborer son plan d’action personnel

Focus : Ouverture sur les crypto monnaies et le développement des technologies Blockchain