Fraude et blanchiment

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Prendre connaissance des organismes impliqués dans le blanchiment et de leurs missions. Connaître les 3 étapes successives du processus de blanchiment. Rappeler les moyens et les dispositifs à mettre en œuvre pour une surveillance efficace. Savoir quelles sont les obligations règlementaires que doivent respecter les intervenants concernant le blanchiment.

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Les matières

  • Fraude
  • Surveillance

Le programme



Contexte et cadre juridique du blanchiment Découvrez


La définition du blanchiment selon le code pénal, Les professionnels concernés, Les organismes internationaux
Mécanismes du blanchiment Découvrez


Les étapes du blanchiment : la conversion, l’injonction, l’introduction ou le placement, le lavage, l’empilage, le brassage ou la transformation, le recyclage, l’essorage ou l’intégration Quelques exemples : introduction des espèces dans le circuit et transformation des espèces Moyens et dispositifs pour la surveillance Découvrez


L’identification de l’investisseur, L’examen des opérations, La déclaration de soupçons, La conservation écrite des mesures de vigilance
Obligations réglementaires suivant les intervenants Découvrez


Les établissements de crédit et les Prestataires de Services d’Investissement, Les Société de Gestion Portefeuille : obligations de vigilance, obligations d’organisation interne et responsabilité de la société, de ses dirigeants et collaborateurs Les Conseillers en Investissements Financiers : envers ses clients directs, envers ses collaborateurs

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