Fondements juridiques de la responsabilité administrative

A. Définir les principes juridiques de la responsabilité administrative
1. Définition de la responsabilité administrative
2. Situation par rapport aux responsabilités civiles et pénales
3. Régimes de responsabilité
4. Moyens d’exonération
5. Mise en oeuvre de la responsabilité :
–– compétence juridictionnelle et prescription des actions
B. Identifier les personnes publiques pouvant engager leur responsabilité
1. Collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats, districts, communautés urbaines...) et répartition de leurs compétences
2. Établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial
3. Dévolution de service public :
–– titulaires ; contrats dévolutifs et leur incidence sur les responsabilités encourues
C. Connaître quelques régimes particuliers de responsabilité
1. Responsabilité découlant des travaux et ouvrages publics
2. Police municipale
a) présentation générale et lutte contre l’incendie
b) maintien de l’ordre : cas particulier des attroupements et mouvements populaires
3. Indemnisation des dommages subis par les participants au service public
a) collaborateurs occasionnels
b) édiles dans l’exercice de leur fonction
c) accidents du travail du personnel des collectivités territoriales