Fondements juridiques de la RC

"› Responsabilité civile › Conditions de la RC › RC du fait personnel › RC du fait d’autrui › RC du fait des choses › RC du voisinage › RC contractuelle du particulier › RC locative › RC du propriétaire - Remplissez le formulaire en ligne qui se trouve sur la fiche du diplôme choisi. - Votre préinscription vous sera confirmée par mail. - Pour valider définitivement votre inscription, le dossier joint au mail doit être renvoyé au service administratif concerné.