Fondamentaux et mise en place d’un contrat collectif d’entreprise

Statut de l'entreprise et de son dirigeant

Différentes formes d’entreprises
Statut social et fiscal du dirigeant

Terminologie et signification
Les mécanismes de calcul
Entraînements aux calculs
Identification des carences du régime : le « reste à charge »

L'incapacité et la loi de mensualisation
L'invalidité
Le décès et le « 1,50 % cadre »
L’identification des carences
Etude de cas : calcul des différentes prestations en espèces à partir d'un cas concret

Définition de l’assurance collective ou contrat groupe
5 étapes :
les obligations légales et conventionnelles
choisir un mode de mise en place
la notion de ‘’collège’’, les catégories de salariés
les garanties assurables
choisir l'assureur
Le cadre légal :
la ‘’Loi Evin’’
la loi du 8 août 1994
A.N.I. du 11 janvier 2008 sur la ‘’portabilité des droits’’
A.N.I. du 11 janvier 2013 sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise
Aspect social et fiscal des cotisations et des prestations

Le contrat de complémentaire santé : la notion de « contrat solidaire et responsable »
Le contrat de Prévoyance complémentaire
Exemples : contrat solidaire et responsable, contrat de prévoyance complémentaire

Intérêts pour le salarié
Enjeux pour l’employeur