Les fondamentaux de la maîtrise foncière

Objectifs pédagogiques

• Cerner les spécificités du droit de la propriété immobilière.
• Maîtriser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière.
• Être en mesure d'appréhender les difficultés pouvant survenir lors d'une opération.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de choisir et d'utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière, lors d'une opération.

Analyser l'évolution des politiques foncières

• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
• Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière

Cerner les outils de la maîtrise foncière

Préparer les acquisitions amiables
• Les avant-contrats
• L'acte de vente
• Les clauses contractuelles négociables
Instaurer le droit de préemption
• Le champ d'application
• Les titulaires
• La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
• La phase administrative
• La phase judiciaire
• Les garanties profitant aux expropriés

Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Identifier les initiateurs du projet
• Les opérateurs publics
• Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
• Les contraintes urbanistiques
• Les contraintes environnementales
• Les contraintes techniques
• Les contraintes financières
Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet
• Les projets concernés
• L'opportunité : les droits de préemption
• La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière

Public concerné

• Responsables et chargés de projets fonciers
• Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
• Toute personne impliquée dans le montage d'opérations

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 6 et 7/04/2016
• » 13 et 14/06/2016
• » 1 et 2/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation intéressante et bien ficelée sur un sujet difficile. Aurelien P.
DREAL RHONE ALPES Très bonne formation et très bons formateurs. Margaux R.
SEMABA