Les fondamentaux de la convention irsa

Rappel des notions fondamentales en matière de sinistres automobiles

• Notion de Véhicule Terrestre à Moteur (VTM)
• Identifier les caractéristiques juridiques d'un accident au sens d'un contrat d'assurance
• Appréhender la notion de circulation et la notion d’implication
• Rapide historique de la convention IRSA et de ses objectifs

• Indemnisation directe de l’assuré
• Champ d’application
• Notion de garantie
• Notion spécifique d’implication
• Notion de tiers

• L’évaluation des dommages au véhicule
  • l’expertise
  • valeur et opposabilité de l’expertise
• L’assiette du recours : comment est-elle déterminée ?
  • montant des réparations et Valeur de Remplacement à Dire d’Expert (VRADE)
• Les renonciations à recours
  • les différents postes de préjudice visés
  • les modalités pratiques du recours
  • points particuliers

• Le principe du recours forfaitaire : de quoi s’agit-il ?
  • focus sur la détermination du droit au recours forfaitaire : les barèmes de responsabilités
  • principes généraux : les documents et éléments d’information pris en compte, les moyens de preuve recevables
  • les règles d’application pratique : types d’accident, accidents dans le même sens - dans le sens inverse - de chaussées différentes - en stationnement ou résultant d’interdiction - cas particuliers
    • Exemples de constats amiables : les difficultés de qualification
  • modalités de présentation du recours forfaitaire
• Recours au cout réel : l’exception
  • champ d’application
  • modalités du recours

• Champ d’application
  • montant des dommages
  • véhicules non assurés
• Le recours : modalités pratiques du recours
• Cas particuliers
  • véhicule(s) non identifié(s) non assuré(s)
  • véhicule(s) assuré(s) auprès d'une (de) société(s)
  • véhicule(s) non adhérente(s) ou appartenant à l’État

• Définition d’un carambolage