Les Fondamentaux de l'Approche Patrimoniale

Programme:Introduction à l’approche patrimoniale
Maîtriser les régimes matrimoniaux
Les règles communes
Les régimes communautaires
La modification des règles relatives à la composition, la gestion, la liquidation, le partage de la communauté
Les régimes séparatistes
Le PACS et la vie maritale
Exercices sur la répartition des patrimoines selon le régime matrimonial, les incidences sur les situations de chaque conjoint
Maîtriser les principes relatifs à la transmission
Les règles de dévolution légale (en présence d’enfant(s), sans enfant)
Les droits du conjoint survivant
Les règles de la dévolution " préparée "
Intérêt, conditions et forme d’un testament
Formes, impacts fiscaux... des donations
Le règlement de la succession et les règles du rapport, du partage..., l’indivision successorale
Cas pratiques sur les droits de succession avec et sans donation
Maîtriser les aspects sociaux : le volet Prévoyance
Droits et prestations Prévoyance en matière de Décès et d’Invalidité
Droits et prestations Prévoyance en matière d’Incapacité
Les spécificités des TNS
Maîtriser les aspects sociaux : le volet Retraite
L’architecture des régimes de retraite
Les données essentielles des régimes des salariés
Les données essentielles des régimes des commerçants et artisans
Les données essentielles des régimes des professionnels libéraux
Les produits de retraite supplémentaire et leurs régimes de déductibilité fiscale
L’optimisation du patrimoine
Le démembrement de propriété
Les conditions de mise en place
La société civile immobilière
Les règles de constitution
Les applications pratiques
Les opportunités de recours
La transmission du patrimoine privé
Les avantages matrimoniaux
La tontine
La place de l’assurance Vie
La transmission de patrimoine dans le cadre d’un PACS ou de la vie maritale