Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire (distanciel)
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
A distance
-
Durée
2 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser la réglementation relative aux sanctions disciplinairesAssurer la mise en oeuvre d'une procédure disciplineAnticiper les potentielles erreurs pour les éviter
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Comprendre les aspects juridiques
- Les dispositions comprises dans le Code du travail
- Les conventions collectives spécifiques aux secteurs d'activité
- Les différentes parties prenantes (interne et externe)
Maîtriser la composante du règlement intérieur
- Les normes d'hygiène et de sécurité
- Les conditions de travail
- Règles de vie au sein de l'organisation : rédaction, diffusion et adhésion
- Les règles relatives au harcèlement moral
- Les règles relatives au harcèlement sexuel
L'identification et la qualification d'une faute
- Les éléments consistutifs de cause réelle ou sérieuse
- Différencier les divers formes de fautes
JOUR 2
Comprendre la formation de la sanction
- La constatation de la faute du salarié
- L'établissement du délai
- Le processus de notification du salarié
- Hiérarchiser les sanctions selon la gravité de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)
- Convocation, réalisation de l'entretien préalable et décision rendue
Maîtriser les différentes procédures et conserver une attitude juste et professionnelle
- Les sanctions applicables à une procédure allégée (l'avertissement ou le blâme)
- Les sanctions applicables à une procédure avec entretien préalable (du blâme au licenciement pour faute lourde)
- Assurer la légalité d'une procédure conventionnelle
Connaître les droits de recours du salarié
- Les limites aux pouvoirs de l'employeur
- Eviter toute forme de discrimination
- Assurer le respect des droits et libertés du salarié
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire (distanciel)