Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Comprendre les aspects juridiques
Les dispositions comprises dans le Code du travailLes conventions collectives spécifiques aux secteurs d'activitéLes différentes parties prenantes (interne et externe)
Maîtriser la composante du règlement intérieur
Les normes d'hygiène et de sécuritéLes conditions de travail Règles de vie au sein de l'organisation : rédaction, diffusion et adhésionLes règles relatives au harcèlement moral Les règles relatives au harcèlement sexuel
L'identification et la qualification d'une faute
Les éléments consistutifs de cause réelle ou sérieuseDifférencier les divers formes de fautes
JOUR 2
Comprendre la formation de la sanction
La constatation de la faute du salariéL'établissement du délai Le processus de notification du salariéHiérarchiser les sanctions selon la gravité de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)Convocation, réalisation de l'entretien préalable et décision rendue
Maîtriser les différentes procédures et conserver une attitude juste et professionnelle
Les sanctions applicables à une procédure allégée (l'avertissement ou le blâme)Les sanctions applicables à une procédure avec entretien préalable (du blâme au licenciement pour faute lourde)Assurer la légalité d'une procédure conventionnelle
Connaître les droits de recours du salarié
Les limites aux pouvoirs de l'employeurEviter toute forme de discriminationAssurer le respect des droits et libertés du salarié

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.